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ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT D'UNE CLASSIFICATION DES DISPOSITIFS MEDICAUX ET AUTRES PRODUITS DE SANTE

Objet social de l'association ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT D'UNE CLASSIFICATION DES DISPOSITIFS MEDICAUX ET AUTRES PRODUITS DE SANTE:

"favoriser, développer, mettre à disposition et promouvoir une classification des dispositifs médicaux et autres produits de santé (au sens de l'article l 5311-1 du code de la santé publique) à l'exclusion des médicaments, selon un modèle hiérarchisé à 5 niveaux compatible avec la classification ""anatomical therapeutical chemical"" des médicaments recommandée par la world health organization regional office for europe (who-euro), ainsi que de mener tout type d'actions en relation avec cet objectif"

Informations de l'association ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT D'UNE CLASSIFICATION DES DISPOSITIFS MEDICAUX ET AUTRES PRODUITS DE SANTE

  • Code objet social de l'association 017000
  • Numéro waldec de l'association W922004457
  • Ancien numéro de l'association27/28010
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 923S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 08-10-2004
  • Date de la dernière déclaration 06-12-2021
  • Date de publication JO de l’avis de création 13-11-2004
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association 11-05-2021

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