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ASSOCIATION POUR LE DÉVELOPPEMENT D'UNE RECHERCHE CLINIQUE PROTECTRICE ET ATTRACTIVE (ARCPA)

Objet social de l'association ASSOCIATION POUR LE DÉVELOPPEMENT D'UNE RECHERCHE CLINIQUE PROTECTRICE ET ATTRACTIVE (ARCPA):

rechercher une utilité sociale et la réalisation d'une mission d'intérêt général, en promouvant la protection des personnes se prêtant à des recherches cliniques et en mettant en œuvre des actions visant à établir des règles juridiques protectrices, adaptées, claires et attractives ; elle a pour but d'œuvrer pour la promotion, la défense et/ou l'élaboration d'un cadre juridique protecteur pour les personnes participant aux recherches cliniques, études ou évaluations en santé, tout en offrant un cadre juridique sécurisant, et donc attractif, tant pour les chercheurs que pour les promoteurs de telles recherches, études ou évaluations ; l'association peut réaliser toute action ayant un lien direct ou indirect avec l'objet défini ci-dessus ; l'association peut réaliser toute activité mobilière ou immobilière se rattachant directement ou indirectement à la relation de son objet social

Informations de l'association ASSOCIATION POUR LE DÉVELOPPEMENT D'UNE RECHERCHE CLINIQUE PROTECTRICE ET ATTRACTIVE (ARCPA)

  • Code objet social de l'association 014000
  • Numéro waldec de l'association W691092684
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 691P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 25-04-2017
  • Date de la dernière déclaration 25-06-2018
  • Date de publication JO de l’avis de création 29-04-2017
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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