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ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DU PARITARISME DANS LE SECTEUR DES COMMERCES DE DETAIL DE FRUITS ET LEGUMES EPICERIE ET PRODUITS LAITIERS

Objet social de l'association ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DU PARITARISME DANS LE SECTEUR DES COMMERCES DE DETAIL DE FRUITS ET LEGUMES EPICERIE ET PRODUITS LAITIERS:

recevoir des fonds collectés par l’ISICA, en application de l’article 2 de l’accord paritaire du 13 septembre 2000 et reverser aux organisations, désignées conformément à l’article 3 du même accord ; engager toutes études, participer à l’information des négociateurs paritaires, à leur formation et l’organisation de leurs rencontres ; engager des actions destinées à informer les entreprises et leurs salariés sur les accords collectifs, sur l’évolution de la profession et tout particulièrement sur l’évolution de l’emploi

Informations de l'association ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DU PARITARISME DANS LE SECTEUR DES COMMERCES DE DETAIL DE FRUITS ET LEGUMES EPICERIE ET PRODUITS LAITIERS

  • Code objet social de l'association 023020
  • Numéro waldec de l'association W751151280
  • Ancien numéro de l'association151280
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 751P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 09-10-2001
  • Date de la dernière déclaration 12-10-2021
  • Date de publication JO de l’avis de création 03-11-2001
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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