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ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DU PAYS DE FIGEAC - DU SEGALA AU LOT-CELE

1 AV Jean-Jaurès 46100 Figeac
Association loi 1901
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Objet social de l'association ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DU PAYS DE FIGEAC - DU SEGALA AU LOT-CELE:

d'assurer la maîtrise d'ouvrage de la contractualisation et de la programmation avec l'Etat, le Conseil Régional Midi-Pyrénées, les Conseils Généraux de l'Aveyron et du Lot, d'un contrat praticulier tel que défini par la loi d'Orientation pour l'Aménagement et le Développement du Territoire N° 95-115 du 4 février 1995 modifiée par la loi Habitat et Urbanisme n° 2003-590 du 2 Juillet 2003.

Informations de l'association ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DU PAYS DE FIGEAC - DU SEGALA AU LOT-CELE

  • Code objet social de l'association 022542
  • Numéro waldec de l'association W462000233
  • Ancien numéro de l'association0462004220
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 462S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 27-10-2004
  • Date de la dernière déclaration 14-12-2016
  • Date de publication JO de l’avis de création 04-12-2004
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association 09-12-2016

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