ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DU PAYS DE FIGEAC - DU SEGALA AU LOT-CELE
1 AV Jean-Jaurès 46100 Figeac
Association loi 1901
Objet social de l'association ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DU PAYS DE FIGEAC - DU SEGALA AU LOT-CELE:
d'assurer la maîtrise d'ouvrage de la contractualisation et de la programmation avec l'Etat, le Conseil Régional Midi-Pyrénées, les Conseils Généraux de l'Aveyron et du Lot, d'un contrat praticulier tel que défini par la loi d'Orientation pour l'Aménagement et le Développement du Territoire N° 95-115 du 4 février 1995 modifiée par la loi Habitat et Urbanisme n° 2003-590 du 2 Juillet 2003.
Informations de l'association ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DU PAYS DE FIGEAC - DU SEGALA AU LOT-CELE
Code objet social de l'association
022542
Numéro waldec de l'association
W462000233
Ancien numéro de l'association
0462004220
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
462S
Date de dépôt du dossier en Préfecture
27-10-2004
Date de la dernière déclaration
14-12-2016
Date de publication JO
04-12-2004
Groupement
Association simple
Date de dissolution
09-12-2016
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Location / Contacts
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