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ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DU SERVICE NOTARIAL

RTE nationale 96 les logissons 13770 Venelles
Association loi 1901
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Objet social de l'association ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DU SERVICE NOTARIAL:

la mise en oeuvre de tous moyens en vue de l'amélioration et du développement des services rendus par le notariat français à sa clientèle, sous quelque forme que ce soit

Informations de l'association ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DU SERVICE NOTARIAL

  • Code objet social de l'association 014000
  • Numéro waldec de l'association W131003452
  • Ancien numéro de l'association0131001913
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 131S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 17-11-1983
  • Date de la dernière déclaration 08-07-2021
  • Date de publication JO de l’avis de création 29-12-1983
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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