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Association loi 1901 Verifiee

ASSOCIATION POUR LE DÉVELOPPEMENT DURABLE DE LA BRANDIÈRE

LD La Brandière 73230 Saint-Jean-d'Arvey

Objet social

promouvoir la révision du PLU de Saint Jean d'Arvey pour un reclassement des parcelles liées aux habitations de La Brandière en zone Ud (zone à caractère essentiellement résidentiel d'habitations de faible densité) et promouvoir la sécurisation de la route départementale D912 au lieu-dit La Brandière pour prévenir les accidents de la circulation, protéger les piétons et riverains et éviter la dégradation des biens privés aux abords de la route départementale

Informations legales

Code objet social036535
Numero WALDECW732004127
Ancien numeroInconnu
Numero SIRETInconnu
Code site gestionnaire732P
Date de depot en Prefecture17-11-2013
Date derniere declaration17-11-2013
Date publication JO30-11-2013
Groupement Association simple

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