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ASSOCIATION POUR LE DIALOGUE SOCIAL DANS LA CORDONNERIE MULTISERVICE ARTISANALE (ADCMSA)

21 RUE Jean Poulmarch 75010 Paris
Association loi 1901
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Objet social de l'association ASSOCIATION POUR LE DIALOGUE SOCIAL DANS LA CORDONNERIE MULTISERVICE ARTISANALE (ADCMSA):

recueillir les fonds versés par les employeurs de la branche en application de l'accord du 22 novembre 2011relatif au développement du dialogue social dans les professions de la cordonnerie multiservice, assurer la gestion de ces fonds dans les conditions définies par l'accord susvisé et les répartir après déduction des frais de collecte et de gestion de l'association ; exécuter ou faire exécuter toutes les actions mises en place par les instances paritaires de la branche professionnelle dans le cadre de l'accord du 22 novembre 2011

Informations de l'association ASSOCIATION POUR LE DIALOGUE SOCIAL DANS LA CORDONNERIE MULTISERVICE ARTISANALE (ADCMSA)

  • Code objet social de l'association 023040
  • Numéro waldec de l'association W751217579
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 751P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 07-12-2012
  • Date de la dernière déclaration 09-07-2020
  • Date de publication JO de l’avis de création 29-12-2012
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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