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ASSOCIATION POUR LE DROIT A LA CONTINUITE DES SOINS

Objet social de l'association ASSOCIATION POUR LE DROIT A LA CONTINUITE DES SOINS:

faire valoir les droits des patients à la continuité des soins en application des dispositions du Code de la Santé Publique

Informations de l'association ASSOCIATION POUR LE DROIT A LA CONTINUITE DES SOINS

  • Code objet social de l'association 017130
  • Numéro waldec de l'association W691070808
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 691P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 18-04-2008
  • Date de la dernière déclaration 18-04-2008
  • Date de publication JO de l’avis de création 03-05-2008
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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