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ASSOCIATION POUR LE FINANCEMENT DE LA CAMPAGNE ELECTORALE DE JEAN-FRANCOIS COPE (AFCE-JFC)

Objet social de l'association ASSOCIATION POUR LE FINANCEMENT DE LA CAMPAGNE ELECTORALE DE JEAN-FRANCOIS COPE (AFCE-JFC):

organiser le financement de la campagne électorale de jean-françois copé en vue des élections législatives dans la 6 ème circonscription de seine-et-marne prévues pour les 9 et 16 juin 2002, conformément à la loi du 15 janvier 1990 et à la loi du 15janvier 1995, relatives à la limitation des campagnes électorales et à la clarification du financement des activités politiques.

Informations de l'association ASSOCIATION POUR LE FINANCEMENT DE LA CAMPAGNE ELECTORALE DE JEAN-FRANCOIS COPE (AFCE-JFC)

  • Code objet social de l'association 001010
  • Numéro waldec de l'association W771006108
  • Ancien numéro de l'association0771012870
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 771S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 23-04-2002
  • Date de la dernière déclaration 23-04-2002
  • Date de publication JO de l’avis de création 11-05-2002
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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