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Association 'ASSOCIATION POUR LE FINANCEMENT DU PARTI COMMUNISTE FRANCAIS - DEPARTEMENT 82' ADF-PCF 82

Objet social de l'association Association 'ASSOCIATION POUR LE FINANCEMENT DU PARTI COMMUNISTE FRANCAIS - DEPARTEMENT 82' ADF-PCF 82:

cette association a pour but conformément aux articles 13 et suivants de la loi 90-55 du 15 janvier 1990 relative a la limitation des dépenses électorales et a la clarification du financement des activités politiques le recueil de toutes les ressources du parti communiste dans le département

Informations de l'association Association 'ASSOCIATION POUR LE FINANCEMENT DU PARTI COMMUNISTE FRANCAIS - DEPARTEMENT 82' ADF-PCF 82

  • Code objet social de l'association 001000
  • Numéro waldec de l'association W822000806
  • Ancien numéro de l'association0822008220
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 822P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 20-02-2001
  • Date de la dernière déclaration 28-11-2019
  • Date de publication JO de l’avis de création 01-07-1901
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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