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ASSOCIATION POUR LE FINANCEMENT DU PARTI COMMUNISTE FRANCAIS - DEPARTEMENT ISERE (ADF PCF 38)

20 RUE Emile Gueymard 38000 Grenoble
Association loi 1901
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Objet social de l'association ASSOCIATION POUR LE FINANCEMENT DU PARTI COMMUNISTE FRANCAIS - DEPARTEMENT ISERE (ADF PCF 38):

recueillir pour le compte de l'organisation départementale du parti communiste français les cotisations des adhérents, les dons émanant des personnes physiques soumis aux conditions de plafonnement, les reversements des indemnités d'élus, les contributions des partis politiques, le reversement d'excédent de comptes de campagne tel que prévu aux articles L. 52-5, L. 52-6 du code électoral

Informations de l'association ASSOCIATION POUR LE FINANCEMENT DU PARTI COMMUNISTE FRANCAIS - DEPARTEMENT ISERE (ADF PCF 38)

  • Code objet social de l'association 001010
  • Numéro waldec de l'association W381011606
  • Ancien numéro de l'association0381028427
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 381P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 04-10-2000
  • Date de la dernière déclaration 21-11-2013
  • Date de publication JO de l’avis de création 21-10-2000
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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