Chercher
Ajouter une association

ASSOCIATION POUR LE FINANCEMENT DU PARTI COMMUNISTE FRANCAIS - DEPARTEMENT SARTHE

78 AV Jean Jaures 72000 Le Mans
Association loi 1901
Partager
Accueil Associations du département sarthe Associations sur la ville de le mans Association ASSOCIATION POUR LE FINANCEMENT DU PARTI COMMUNISTE FRANCAIS - DEPARTEMENT SARTHE

Objet social de l'association ASSOCIATION POUR LE FINANCEMENT DU PARTI COMMUNISTE FRANCAIS - DEPARTEMENT SARTHE:

les ressources recueillies par l'association pour le compte de l'organisation départementale du parti communiste français sont les cotisations des adhérents, les dons émanant des personnes physiques, soumis aux conditions de plafonnement, les reversements sur indemnités d'élus, les contributions des partis politiques, le reversement d'excédents de compte de campagnes, articles L.52-5, L.52-6

Informations de l'association ASSOCIATION POUR LE FINANCEMENT DU PARTI COMMUNISTE FRANCAIS - DEPARTEMENT SARTHE

  • Code objet social de l'association 001010
  • Numéro waldec de l'association W723009495
  • Ancien numéro de l'association0723010562
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 723P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 18-12-2001
  • Date de la dernière déclaration 18-12-2001
  • Date de publication JO de l’avis de création 12-01-2002
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

Commentaires - 0

Ajouter un commentaire

Tous les commentaires sont modérés. Tous ce qui est irrespectueux ne sera pas publié. Tous le contenu à but SEO ne le sera pas non plus.

1852792
Associations recensées sur info-asso.fr

Location / Contacts

Autres Associations dans le même secteur d'activité