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ASSOCIATION POUR LE FINANCEMENT ELECTORAL DE LA CAMPAGNE DE LA LISTE DE L'UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE ET DE LA MAJORITE PRESIDENTIELLE POUR L'ELECTION REGIONALE DE MARS 2010 EN FRANCHE-COMTE

Objet social de l'association ASSOCIATION POUR LE FINANCEMENT ELECTORAL DE LA CAMPAGNE DE LA LISTE DE L'UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE ET DE LA MAJORITE PRESIDENTIELLE POUR L'ELECTION REGIONALE DE MARS 2010 EN FRANCHE-COMTE:

recueillir les recettes et effectuer le règlement des dépenses occasionnées pour la campagne électorale de l'élection régionale de mars 2010 conformément à l'article L52-5 du code électoral

Informations de l'association ASSOCIATION POUR LE FINANCEMENT ELECTORAL DE LA CAMPAGNE DE LA LISTE DE L'UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE ET DE LA MAJORITE PRESIDENTIELLE POUR L'ELECTION REGIONALE DE MARS 2010 EN FRANCHE-COMTE

  • Code objet social de l'association 001010
  • Numéro waldec de l'association W702000796
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 702P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 05-11-2009
  • Date de la dernière déclaration 01-09-2010
  • Date de publication JO de l’avis de création 21-11-2009
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association 26-07-2010

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