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ASSOCIATION POUR LE RESPECT DE LA REGLEMENTATION APPLICABLE AU CUMUL D'UNE FONCTION PUBLIQUE ET D'UNE ACTIVITE PRIVEE

28 RUE des Petites écuries 75010 Paris

Association loi 1901

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Objet social de l'association ASSOCIATION POUR LE RESPECT DE LA REGLEMENTATION APPLICABLE AU CUMUL D'UNE FONCTION PUBLIQUE ET D'UNE ACTIVITE PRIVEE:

respect de la réglementation en vigueur applicable au cumul d'une fonction publique et d'une activité privée

Informations de l'association ASSOCIATION POUR LE RESPECT DE LA REGLEMENTATION APPLICABLE AU CUMUL D'UNE FONCTION PUBLIQUE ET D'UNE ACTIVITE PRIVEE

Code objet social de l'association 023000
Numéro waldec de l'association W751109850
Ancien numéro de l'association109850
Numéro de siret Inconnu
Code du site gestionnaire de l’association 751P
Date de dépôt du dossier en Préfecture 10-05-1993
Date de la dernière déclaration 10-05-1993
Date de publication JO de l’avis de création 02-06-1993
Groupement Association simple
Date de déclaration de dissolution de l’association

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