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Association loi 1901 Verifiee

ASSOCIATION POUR LE TRANSPORT DES ELEVES DES COMMUNES DE BRETTEVILLE, DIGOSVILLE ET LE MESNIL-AU-VAL

50110 Digosville

Objet social

transport des élèves des trois communes à destination des établissements scolaires de la communauté urbaine

Informations legales

Code objet social022543
Numero WALDECW502004188
Ancien numero0502003784
Numero SIRETInconnu
Code site gestionnaire502S
Date de depot en Prefecture01-09-1993
Date derniere declaration04-08-2004
Date publication JO15-09-1993
Groupement Association simple
Date de dissolution 03-08-2004

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50110 Digosville

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