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ASSOCIATION POUR LE TRANSPORT DES ELEVES DES COMMUNES DE BRETTEVILLE, DIGOSVILLE ET LE MESNIL-AU-VAL

mairie 50110 Digosville

Association loi 1901

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Objet social de l'association ASSOCIATION POUR LE TRANSPORT DES ELEVES DES COMMUNES DE BRETTEVILLE, DIGOSVILLE ET LE MESNIL-AU-VAL:

transport des élèves des trois communes à destination des établissements scolaires de la communauté urbaine

Informations de l'association ASSOCIATION POUR LE TRANSPORT DES ELEVES DES COMMUNES DE BRETTEVILLE, DIGOSVILLE ET LE MESNIL-AU-VAL

Code objet social de l'association 022543
Numéro waldec de l'association W502004188
Ancien numéro de l'association0502003784
Numéro de siret Inconnu
Code du site gestionnaire de l’association 502S
Date de dépôt du dossier en Préfecture 01-09-1993
Date de la dernière déclaration 04-08-2004
Date de publication JO de l’avis de création 15-09-1993
Groupement Association simple
Date de déclaration de dissolution de l’association 03-08-2004

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