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ASSOCIATION POUR LES PERSONNES PHYSIQUES ET MORALES

78 Bis RUE Francis Creno 93600 Aulnay-sous-Bois
Association loi 1901
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Objet social de l'association ASSOCIATION POUR LES PERSONNES PHYSIQUES ET MORALES:

l'association pour les personnes physiques et morales à pour rôle de défendre l'intérêt des personnes physiques et morales, de nos adhérents, de leur porter assistance juridique ; Mais aussi l'Association pour les Personnes Physiques et Morales dite APPM sera porteuse de projets juridiques politiques ; simplifier la démarche de remboursement de la redevance Copie Privée mise en place d'un système d'information à disposition des adhérents, dans le but de sensibiliser sur les sujets relatifs à la redevance de Copie Privée ; organisation d'événements

Informations de l'association ASSOCIATION POUR LES PERSONNES PHYSIQUES ET MORALES

  • Code objet social de l'association 001000
  • Numéro waldec de l'association W932011817
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 932S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 19-05-2021
  • Date de la dernière déclaration 20-01-2022
  • Date de publication JO de l’avis de création 25-05-2021
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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