ASSOCIATION « POUR LEVER L'INDICE DE PRÉSOMPTION DE CAVITÉ SOUTERRAINE N°169 »
9 RUE Jules Raimu 76420 Bihorel
Association loi 1901
Objet social de l'association ASSOCIATION « POUR LEVER L'INDICE DE PRÉSOMPTION DE CAVITÉ SOUTERRAINE N°169 »:
contribuer à défendre les intérêts matériels et moraux des propriétaires de parcelles construites sur la commune de Bois-Guillaume Bihorel, se situant dans le périmètre de présomption d'existence de cavité souterraine par le biais d'études, recherches et travaux appropriés et autant que faire se peut par la mutualisation des frais engagés par les propriétaires concernés
Informations de l'association ASSOCIATION « POUR LEVER L'INDICE DE PRÉSOMPTION DE CAVITÉ SOUTERRAINE N°169 »
Code objet social de l'association
024045
Numéro waldec de l'association
W763011192
Ancien numéro de l'association
Inconnu
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
763P
Date de dépôt du dossier en Préfecture
12-11-2013
Date de la dernière déclaration
21-10-2015
Date de publication JO
23-11-2013
Groupement
Association simple
Date de dissolution
20-10-2015
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Location / Contacts
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