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ASSOCIATION « POUR LEVER L'INDICE DE PRÉSOMPTION DE CAVITÉ SOUTERRAINE N°169 »

Objet social de l'association ASSOCIATION « POUR LEVER L'INDICE DE PRÉSOMPTION DE CAVITÉ SOUTERRAINE N°169 »:

contribuer à défendre les intérêts matériels et moraux des propriétaires de parcelles construites sur la commune de Bois-Guillaume Bihorel, se situant dans le périmètre de présomption d'existence de cavité souterraine par le biais d'études, recherches et travaux appropriés et autant que faire se peut par la mutualisation des frais engagés par les propriétaires concernés

Informations de l'association ASSOCIATION « POUR LEVER L'INDICE DE PRÉSOMPTION DE CAVITÉ SOUTERRAINE N°169 »

  • Code objet social de l'association 024045
  • Numéro waldec de l'association W763011192
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 763P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 12-11-2013
  • Date de la dernière déclaration 21-10-2015
  • Date de publication JO de l’avis de création 23-11-2013
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association 20-10-2015

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