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ASSOCIATION POUR RETABLIR LE JUSTE PERIMETRE DE SECURITE AUTOUR DE LA CAVITE N° 18 DU TILLEUL

14 ALL du clos de Rougemare 76790 Le Tilleul
Association loi 1901
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Objet social de l'association ASSOCIATION POUR RETABLIR LE JUSTE PERIMETRE DE SECURITE AUTOUR DE LA CAVITE N° 18 DU TILLEUL:

défense des intérêts des propriétaires du Tilleul 76790, dont les maisons et terrains ont été insérés à tort dans un périmètre de sécurité sur-dimensionné proposé par le cabinet d'étude ALISE ENVIRONNEMENT, missionné par Monsieur le Maire du Tilleul, dans le cadre d'un inventaire communal des vides et indices de cavités souterraines

Informations de l'association ASSOCIATION POUR RETABLIR LE JUSTE PERIMETRE DE SECURITE AUTOUR DE LA CAVITE N° 18 DU TILLEUL

  • Code objet social de l'association 024000
  • Numéro waldec de l'association W762004350
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 762S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 14-06-2010
  • Date de la dernière déclaration 14-06-2010
  • Date de publication JO de l’avis de création 10-07-2010
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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