ASSOCIATION POUR RETABLIR LE JUSTE PERIMETRE DE SECURITE AUTOUR DE LA CAVITE N° 18 DU TILLEUL
14 ALL du clos de Rougemare 76790 Le Tilleul
Association loi 1901
Objet social de l'association ASSOCIATION POUR RETABLIR LE JUSTE PERIMETRE DE SECURITE AUTOUR DE LA CAVITE N° 18 DU TILLEUL:
défense des intérêts des propriétaires du Tilleul 76790, dont les maisons et terrains ont été insérés à tort dans un périmètre de sécurité sur-dimensionné proposé par le cabinet d'étude ALISE ENVIRONNEMENT, missionné par Monsieur le Maire du Tilleul, dans le cadre d'un inventaire communal des vides et indices de cavités souterraines
Informations de l'association ASSOCIATION POUR RETABLIR LE JUSTE PERIMETRE DE SECURITE AUTOUR DE LA CAVITE N° 18 DU TILLEUL
Code objet social de l'association
024000
Numéro waldec de l'association
W762004350
Ancien numéro de l'association
Inconnu
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
762S
Date de dépôt du dossier en Préfecture
14-06-2010
Date de la dernière déclaration
14-06-2010
Date de publication JO
10-07-2010
Groupement
Association simple
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Location / Contacts
14 ALL du clos de Rougemare 76790 Le Tilleul
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