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ASSOCIATION POUR UN AMENAGEMENT COHERENT DU TERRITOIRE - APACT-

14 CHEM1 de Pouzac 34290 Abeilhan
Association loi 1901
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Objet social de l'association ASSOCIATION POUR UN AMENAGEMENT COHERENT DU TERRITOIRE - APACT-:

s'assurer du respect des règles d'urbanisme lors de la délivrance, par les mairies, les communautés de communes et les communautés d'agglomérations, des permis d'aménager et de construire, des déclarations préalable, des certificats de conformité, au profit des sociétés d'aménagement et des particuliers

Informations de l'association ASSOCIATION POUR UN AMENAGEMENT COHERENT DU TERRITOIRE - APACT-

  • Code objet social de l'association 024045
  • Numéro waldec de l'association W341004322
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 341S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 10-11-2009
  • Date de la dernière déclaration 10-11-2009
  • Date de publication JO de l’avis de création 21-11-2009
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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