ASSOCIATION POUR UN REFERENDUM GERSOIS SUR LES OGM
CHEM1 de Baron Maison des associations 32000 Auch
Association loi 1901
Objet social de l'association ASSOCIATION POUR UN REFERENDUM GERSOIS SUR LES OGM:
PARTICIPER A L'INFORMATION ET A LA SENSIBILISATION DE LA POPULATION SUR LA PRESENCE DE CULTURES DE PLANTES GENETIQUEMENT MODIFIEES SUR LE TERRITOIRE DU GERS, EN VUE DE PARTICIPER A LA MISE EN OEUVRE DU FUTUR ARTICLE L 1112-16 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES LOCALES, EN COLLECTANT LES SIGNATURES NECESSAIRES A L'ORGANISATION D'UN REFERENDUM DEPARTEMENTAL SUR LES PLANTES GENETIQUEMENT MODIFIEES.
Informations de l'association ASSOCIATION POUR UN REFERENDUM GERSOIS SUR LES OGM
Code objet social de l'association
024000
Numéro waldec de l'association
W321000087
Ancien numéro de l'association
Inconnu
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
321P
Date de dépôt du dossier en Préfecture
19-11-2004
Date de la dernière déclaration
06-01-2005
Date de publication JO
18-12-2004
Groupement
Association simple
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Location / Contacts
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