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ASSOCIATION POUR UNE ACTION SOCIALE A LA COUR DE CASSATION ASCASS

5 QUAI de l'Horloge 75001 Paris
Association loi 1901
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Objet social de l'association ASSOCIATION POUR UNE ACTION SOCIALE A LA COUR DE CASSATION ASCASS:

promouvoir, favoriser ou soutenir toutes actions à caractère social ou socio-culturel en faveur des personnes qui exercent ou ont exercé leurs fonctions à la Cour de cassation ; l’association gère le club de la Cour de cassation et son annexe située au 77, boulevard Saint-Germain, Paris 1er

Informations de l'association ASSOCIATION POUR UNE ACTION SOCIALE A LA COUR DE CASSATION ASCASS

  • Code objet social de l'association 014030
  • Numéro waldec de l'association W751116242
  • Ancien numéro de l'association116242
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 751P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 19-07-1994
  • Date de la dernière déclaration 28-11-2017
  • Date de publication JO de l’avis de création 10-08-1994
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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