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ASSOCIATION POUR UNE DEVIATION DE POUILLEY LES VIGNES SANS NUISANCE

Objet social de l'association ASSOCIATION POUR UNE DEVIATION DE POUILLEY LES VIGNES SANS NUISANCE:

recherche d'une solution de déviation de Pouilley les Vignes adaptée au besoin, présentant des nuisances minimales pour les riverains et plus généralement pour les habitants des agglomérations concernées

Informations de l'association ASSOCIATION POUR UNE DEVIATION DE POUILLEY LES VIGNES SANS NUISANCE

  • Code objet social de l'association 024045
  • Numéro waldec de l'association W251004454
  • Ancien numéro de l'association0251015576
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 251P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 13-07-2001
  • Date de la dernière déclaration 27-04-2015
  • Date de publication JO de l’avis de création 04-08-2001
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association 18-12-2014

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