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Association loi 1901 Verifiee

ASSOCIATION POUR UNE PRATIQUE EQUITABLE DU DEBROUSSAILLEMENT "A.P.P.E.D."

31 combe de Tourelle 30111 Congénies

Objet social

obtenir de la loi de ne pas avoir à intervenir sur des terrains ne nous appartenant pas, et, mettre à la charge de la collectivité le coût du débroussaillement de ceux-ci; être associé aux décisions de débroussaillement et d'entretien prises par notre commune; étudier les possibilités de mise en application d'un débroussaillement animal

Informations legales

Code objet social024000
Numero WALDECW302006682
Ancien numeroInconnu
Numero SIRETInconnu
Code site gestionnaire302P
Date de depot en Prefecture29-06-2009
Date derniere declaration14-11-2013
Date publication JO25-07-2009
Groupement Association simple
Date de dissolution 10-10-2013

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Localisation

Adresse

31 combe de Tourelle
30111 Congénies

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