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ASSOCIATION POUR UNE PRATIQUE EQUITABLE DU DEBROUSSAILLEMENT "A.P.P.E.D."

31 combe de Tourelle 30111 Congénies
Association loi 1901
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Objet social de l'association ASSOCIATION POUR UNE PRATIQUE EQUITABLE DU DEBROUSSAILLEMENT "A.P.P.E.D.":

obtenir de la loi de ne pas avoir à intervenir sur des terrains ne nous appartenant pas, et, mettre à la charge de la collectivité le coût du débroussaillement de ceux-ci; être associé aux décisions de débroussaillement et d'entretien prises par notre commune; étudier les possibilités de mise en application d'un débroussaillement animal

Informations de l'association ASSOCIATION POUR UNE PRATIQUE EQUITABLE DU DEBROUSSAILLEMENT "A.P.P.E.D."

  • Code objet social de l'association 024000
  • Numéro waldec de l'association W302006682
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 302P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 29-06-2009
  • Date de la dernière déclaration 14-11-2013
  • Date de publication JO de l’avis de création 25-07-2009
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association 10-10-2013

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