ASSOCIATION POUR UNE PRATIQUE EQUITABLE DU DEBROUSSAILLEMENT "A.P.P.E.D."
31 combe de Tourelle 30111 Congénies
Association loi 1901
Objet social de l'association ASSOCIATION POUR UNE PRATIQUE EQUITABLE DU DEBROUSSAILLEMENT "A.P.P.E.D.":
obtenir de la loi de ne pas avoir à intervenir sur des terrains ne nous appartenant pas, et, mettre à la charge de la collectivité le coût du débroussaillement de ceux-ci; être associé aux décisions de débroussaillement et d'entretien prises par notre commune; étudier les possibilités de mise en application d'un débroussaillement animal
Informations de l'association ASSOCIATION POUR UNE PRATIQUE EQUITABLE DU DEBROUSSAILLEMENT "A.P.P.E.D."
Code objet social de l'association
024000
Numéro waldec de l'association
W302006682
Ancien numéro de l'association
Inconnu
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
302P
Date de dépôt du dossier en Préfecture
29-06-2009
Date de la dernière déclaration
14-11-2013
Date de publication JO
25-07-2009
Groupement
Association simple
Date de dissolution
10-10-2013
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Location / Contacts
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