Objet social
l'association se donne pour objectif de rationaliser et sécuriser le dispositif des certificats d'économie d'énergie en contribuant via l'expertise de ses membres à l'amélioration de son cadre règlementaire ; L'association a pour objet d'être un lieu d'échanges, de réflexion et de propositions sur les éléments de doctrine du dispositif des cee dans le respect des règles du droit de la concurrence et de la charte déontologique de l'association ; De construire le référentiel d'un processus de qualité encadrant les dossiers de demande de cee ; Ce référentiel fera l'objet de label (s) dont l'association sera propriétaire et assurera la gestion ; Plus généralement, d'être un interlocuteur reconnu des pouvoirs publics et instances nationales et européennes sur le dispositif des cee dans le cadre de la politique énergétique française ; Pour ce faire l'association proposera de contribuer à la gouvernance du dispositif des cee à travers sa participation aux différentes instances de concertation et réflexion ;