ASSOCIATION QUARTIER BRANCAS POUR LA PRESERVATION ET L'AMELIORATION DU CADRE DE VIE DES SEVRIENS
2 RUE des Soupirais 92310 Sèvres
Association loi 1901
Objet social de l'association ASSOCIATION QUARTIER BRANCAS POUR LA PRESERVATION ET L'AMELIORATION DU CADRE DE VIE DES SEVRIENS:
agir pour la préservation et l'amélioration du cadre de vie et des conditions de vie des habitants et des usagers du quartier Brancas, des abords du Parc de Saint-Cloud et de la gare de Sèvres rive-droite sur la commune de Sèvres ; pour la préservation de l'unicité du quartier, du patrimoine bâti et naturel ; pour lutter contre toutes les formes de pollution et de nuisance ; pour la représentation et la défense des intérêts généraux, patrimoniaux ou moraux de ses adhérents, d'habitants et d'usagers ; mener donc toute action amiable ou contentieuse visant à l'amélioration et au respect des règles d'urbanisme, d'environnement, dans l'intérêt des habitants et des usagers en conformité avec les objectifs définis plus haut ; agir en particulier dans le cadre de la révision du PLU ; comme indiqué ci-dessus, les actions potentielles de l'Association pourront être de nature légale et contentieuses et se feront, le cas échéant, auprès de l'autorité judiciaire compétente
Informations de l'association ASSOCIATION QUARTIER BRANCAS POUR LA PRESERVATION ET L'AMELIORATION DU CADRE DE VIE DES SEVRIENS
Code objet social de l'association
020000
Numéro waldec de l'association
W923005419
Ancien numéro de l'association
Inconnu
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
923S
Date de dépôt du dossier en Préfecture
16-03-2015
Date de la dernière déclaration
16-03-2015
Date de publication JO
04-04-2015
Groupement
Association simple
Commentaires
Soyez le premier à commenter cette association
1853890
Associations recensées sur info-asso.fr
Commentaires
Soyez le premier à commenter cette association
Laissez un commentaire
Location / Contacts
2 RUE des Soupirais 92310 Sèvres
Laissez un commentaire