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Association COMITE DES FETES DE DOMPAIRE - LAMEREY

Objet social de l'association Association COMITE DES FETES DE DOMPAIRE - LAMEREY:

apporter le concours de la profession agrcole à la mise en oeuvre au niveau régional, des actions qui concernent directement ou qui se rapportent à la politique d' aménagement des structures des exploitations agricoles prévue par la loi n 62-933 du 8 août 1962 dans son article 27, par la loi n 59-960 du 31 juillet 1959 dans ses articles 14 et 17 de la loi n 61-1439 du 26 décembre 1961 en ce qui concerne l' etablissement à la terre des agriculteurs rapatrié; de remplir les tâches que lui asseigne la convention avec l' etablissement public régi par l' article de la loi de Finances pour 1966; d' intervenir dans le cadre de politique de développement rural et de la protection de l' environement pour apporter ses services aux acteurs du monde rural et aux collectivités territoriales

Informations de l'association Association COMITE DES FETES DE DOMPAIRE - LAMEREY

  • Code objet social de l'association 009030
  • Numéro waldec de l'association W751011422
  • Ancien numéro de l'association11422
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 881P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 16-10-1989
  • Date de la dernière déclaration 25-04-2007
  • Date de publication JO de l’avis de création 08-11-1989
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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