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Association loi 1901 Verifiee

ASSOCIATION REGIONALE POUR LE CULTE DES TEMOINS DE JEHOVAH FRANCHE-COMTE 2

44 RTE des Sapins 39300 Équevillon

Objet social

l'association a pour objet exclusif de subvenir aux frais, à l'entretien et à l’exercice public du culte des Témoins de Jéhovah dans le ressort de sa circonscription territoriale, elle mettra en oeuvre tous les moyens permettant d’organiser des assemblées et des rassemblements cultuels régionaux. Elle pourra apporter son aide et son assistance à toute association poursuivant un objet identique. Elle pourra acquérir, louer ou construire les terrains et les immeubles pouvant servir aux buts qu'elle s'est fixés, et d'une manière générale, réaliser toute transaction mobilière ou immobilière en vue de l'exercice public du culte des Témoins de Jéhovah. Le fonctionnement de l'association sera réglé par les présents statuts et en conformité avec la constitution du culte des Témoins de Jéhovah

Informations legales

Code objet social040000
Numero WALDECW392000025
Ancien numero0392003047
Numero SIRETInconnu
Code site gestionnaire392P
Date de depot en Prefecture18-05-1977
Date derniere declaration12-01-2016
Date publication JO07-06-1977
Groupement Association simple
Date de dissolution 09-01-2016

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