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ASSOCIATION REGIONALE SOCIO-CULTURELLE (ARSC) DES PERSONNELS DU MINISTERE DE LA JUSTICE

4 RUE Léon Mauris PFI - DEBC 21077 Dijon cedex
Association loi 1901
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Objet social de l'association ASSOCIATION REGIONALE SOCIO-CULTURELLE (ARSC) DES PERSONNELS DU MINISTERE DE LA JUSTICE:

mettre en oeuvre l'action sociale, culturelle et sportive au bénéfice de l'ensemble des personnels, actifs et retraités, du ministère de la Justice ; l'ARSC décide, conformément aux critères définis par le Conseil national de l'action sociale (CNAS) de l'octroi des aides financières en cas d'urgence

Informations de l'association ASSOCIATION REGIONALE SOCIO-CULTURELLE (ARSC) DES PERSONNELS DU MINISTERE DE LA JUSTICE

  • Code objet social de l'association 009000
  • Numéro waldec de l'association W212003083
  • Ancien numéro de l'association8204043
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 212P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 06-01-1982
  • Date de la dernière déclaration 06-06-2017
  • Date de publication JO de l’avis de création 17-01-1982
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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