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Association loi 1901 Verifiee

ASSOCIATION REGIONALE SOCIO-CULTURELLE (ARSC) DES PERSONNELS DU MINISTERE DE LA JUSTICE POUR LA REGION NORD PAS DE CALAIS DU RESSORT DE LA COUR D'APPEL DE DOUAI (ARSC NORD PAS DE CALAIS)

32-50 BD Carnot 59043 Lille Cedex 1

Objet social

en lien avec le conseil régional de l'action sociale (CRAS) de la cour d'appel de Douai, a pour but de mettre en oeuvre l'action sociale, culturelle et sportive dans le cadre de la politique définie par le conseil national de l'action sociale (CNAS) du Ministère de la Justice au bénéfice des personnels dépendant de la mission justice, actifs et retraités, dont la résidence administrative pour les actifs ou la résidence familiale pour les retraités se situe dans le rssort de la cour d'appel où siège le CRAS ; l'ARSC décide, conformément aux critères définis par le conseil national de l'action sociale (CNAS) de l'octroi des aides financières en cas d'urgence

Informations legales

Code objet social009000
Numero WALDECW595023751
Ancien numeroInconnu
Numero SIRETInconnu
Code site gestionnaire595P
Date de depot en Prefecture25-06-2014
Date derniere declaration06-01-2020
Date publication JO05-07-2014
Groupement Association simple

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