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ASSOCIATION RÉGIONALE SOCIO-CULTURELLE (ARSC987) DES PERSONNELS DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE POUR LE RESSORT DE LA COUR D'APPEL DE PAPEETE

N.14 A Lotissement BOURNE, Pk 23.700 côté montagne. 98711 Paea
Association loi 1901
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Objet social de l'association ASSOCIATION RÉGIONALE SOCIO-CULTURELLE (ARSC987) DES PERSONNELS DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE POUR LE RESSORT DE LA COUR D'APPEL DE PAPEETE:

mettre en oeuvre l'action sociale et sportive dans le cadre de la politique définie par le conseil national de l'action sociale (CNAS) au bénéfice des personnels dépendant de la mission justice, actifs et retraités, résidants dans le ressort de la cour d'appel ou siège le CRAS.

Informations de l'association ASSOCIATION RÉGIONALE SOCIO-CULTURELLE (ARSC987) DES PERSONNELS DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE POUR LE RESSORT DE LA COUR D'APPEL DE PAPEETE

  • Code objet social de l'association 009000
  • Numéro waldec de l'association W9P1000267
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 9P1P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 21-12-2015
  • Date de la dernière déclaration 07-09-2020
  • Date de publication JO de l’avis de création 01-01-0001
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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