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ASSOCIATION REGIONALE SOCIO-CULTURELLE DES PERSONNELS DU MINISTERE DE LA JUSTICE POUR LA COUR D'APPEL DE PAU

Palais de Justice Cour d'Appel 64034 Pau
Association loi 1901
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Objet social de l'association ASSOCIATION REGIONALE SOCIO-CULTURELLE DES PERSONNELS DU MINISTERE DE LA JUSTICE POUR LA COUR D'APPEL DE PAU:

Développer l'action sociale, culturelle et sportive au bénéfice de l'ensemble des personnels dépendant du Ministère de la Justice, actifs exerçant leurs fonctions et retraités résidant dans le ressort de la Cour d'Appel ou siège le CRAAS dont elle dépend et des familles de ces personnels

Informations de l'association ASSOCIATION REGIONALE SOCIO-CULTURELLE DES PERSONNELS DU MINISTERE DE LA JUSTICE POUR LA COUR D'APPEL DE PAU

  • Code objet social de l'association 014030
  • Numéro waldec de l'association W643000326
  • Ancien numéro de l'association0643004265
  • Numéro de siret 44860558400011
  • Code du site gestionnaire de l’association 643P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 17-07-1981
  • Date de la dernière déclaration 21-02-2023
  • Date de publication JO de l’avis de création 27-07-1981
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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