ASSOCIATION REUNIONNAISE POUR L'INFORMATION ET L'ACCES AUX DROITS DES USAGERS DU SYSTEME DE SANTE
16 ALL des Gloxinias 97410 Saint-Pierre
Association loi 1901
Objet social de l'association ASSOCIATION REUNIONNAISE POUR L'INFORMATION ET L'ACCES AUX DROITS DES USAGERS DU SYSTEME DE SANTE:
informer et conseiller les usagers du système de santé et/ou leurs ayants droit, à tout moment de leur vie, sur leurs droits tirés du dispositif législatif et/ou réglementaire (lois du 4 mars 2002 et du 2 janvier 2002) ; les aider et/ou les représenter, à leur demande, dans leurs démarches ; saisir les responsables de signalements de certains dysfonctionnements aux fins de les régler
Informations de l'association ASSOCIATION REUNIONNAISE POUR L'INFORMATION ET L'ACCES AUX DROITS DES USAGERS DU SYSTEME DE SANTE
Code objet social de l'association
017000
Numéro waldec de l'association
W9R2001827
Ancien numéro de l'association
Inconnu
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
9R2S
Date de dépôt du dossier en Préfecture
04-12-2007
Date de la dernière déclaration
04-12-2007
Date de publication JO
22-12-2007
Groupement
Association simple
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