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ASSOCIATION SAUVEGARDE DE SERGY

Objet social de l'association ASSOCIATION SAUVEGARDE DE SERGY:

favoriser un urbanisme local compatible avec la notion de qualité de vie et de protection de l'environnement ; défendre les intérêts des habitants ; représenter les habitants auprès des instances municipales ; entreprendre toute action collective pour la sauvegarde des intérêts des habitants de Sergy et se constituer personne morale de façon collective pour tout recours ; ester en justicce pour la préservation des droits des membres de l'association et engager toutes actions en matière judiciaire aux fins d'assurer la tranquilité des membres, en matière d'urbanisme, d'environnmennt et tout autre contentieux utile à l'association et à ses membres ; être une foce de proposition auprès des autorités locales

Informations de l'association ASSOCIATION SAUVEGARDE DE SERGY

  • Code objet social de l'association 024035
  • Numéro waldec de l'association W013000991
  • Ancien numéro de l'association0013001849
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 013S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 10-01-1990
  • Date de la dernière déclaration 17-07-2018
  • Date de publication JO de l’avis de création 31-01-1990
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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