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Association loi 1901 Verifiee

ASSOCIATION SEMENCES VALLÉE DU RHÔNE - A.S.V.R

2485 RTE des Pecolets 26800 Étoile-sur-Rhône

Objet social

solliciter sa reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des semences végétales, poursuivre au moins un des objectifs propres aux organisations de producteurs prévues à l'article 152, du règlement "OCM" 1308/2013

Informations legales

Code objet social023020
Numero WALDECW263013398
Ancien numeroInconnu
Numero SIRETInconnu
Code site gestionnaire263P
Date de depot en Prefecture27-03-2023
Date derniere declaration27-03-2023
Date publication JO04-04-2023
Groupement Association simple

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Localisation

Adresse

2485 RTE des Pecolets
Ferme Experimentale Marcellas
26800 Étoile-sur-Rhône

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