ASSOCIATION SINISTRES FISSURES PONT-PEAN
2 AV du Chemin Vert 35131 Pont-Péan
Association loi 1901
Objet social de l'association ASSOCIATION SINISTRES FISSURES PONT-PEAN:
a pour objet l'information et le soutien de ses adhérents,
sinistrés suite aux épisodes de sécheresses ayant causé des dégâts sur leur ouvrage immobilier, elle intervient notamment auprès des pouvoirs publics, au côté des communes concernées, pour obtenir la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, en regroupant les victimes des mouvements de terrains différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols, elle rassemble et coordonne les actions de ses adhérents en vue d'obtenir la parution d'un arrêté de catastrophe naturelle et la réparation des dommages, en entreprenant toute action qu'elle juge utile ou nécessaire
Informations de l'association ASSOCIATION SINISTRES FISSURES PONT-PEAN
Code objet social de l'association
024035
Numéro waldec de l'association
W353021630
Ancien numéro de l'association
Inconnu
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
353P
Date de dépôt du dossier en Préfecture
26-03-2021
Date de la dernière déclaration
26-03-2021
Date de publication JO
06-04-2021
Groupement
Association simple
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Location / Contacts
2 AV du Chemin Vert 35131 Pont-Péan
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