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ASSOCIATION SINISTRES FISSURES PONT-PEAN

Objet social de l'association ASSOCIATION SINISTRES FISSURES PONT-PEAN:

a pour objet l'information et le soutien de ses adhérents, sinistrés suite aux épisodes de sécheresses ayant causé des dégâts sur leur ouvrage immobilier, elle intervient notamment auprès des pouvoirs publics, au côté des communes concernées, pour obtenir la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, en regroupant les victimes des mouvements de terrains différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols, elle rassemble et coordonne les actions de ses adhérents en vue d'obtenir la parution d'un arrêté de catastrophe naturelle et la réparation des dommages, en entreprenant toute action qu'elle juge utile ou nécessaire

Informations de l'association ASSOCIATION SINISTRES FISSURES PONT-PEAN

  • Code objet social de l'association 024035
  • Numéro waldec de l'association W353021630
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 353P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 26-03-2021
  • Date de la dernière déclaration 26-03-2021
  • Date de publication JO de l’avis de création 06-04-2021
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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