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ASSOCIATION SOCIO-ÉDUCATIVE DE CONTRÔLE JUDICIAIRE (A.S.E.C.J.)

67 PL Saint Paul 76000 Rouen
Association loi 1901
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Objet social de l'association ASSOCIATION SOCIO-ÉDUCATIVE DE CONTRÔLE JUDICIAIRE (A.S.E.C.J.):

faciliter l'insertion sociale et professionnelle des inculpés et prévenus placés sous contrôle judiciaire en application de la loi du 17 juillet 1970 par les juridictions pénales en les aidant par l'intermédiaire d'une équipe éducative à satisfaire aux obligations qui leur ont été imposées

Informations de l'association ASSOCIATION SOCIO-ÉDUCATIVE DE CONTRÔLE JUDICIAIRE (A.S.E.C.J.)

  • Code objet social de l'association 019055
  • Numéro waldec de l'association W763004096
  • Ancien numéro de l'association0763007038
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 763P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 03-05-1977
  • Date de la dernière déclaration 17-03-2014
  • Date de publication JO de l’avis de création 28-05-1977
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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