ASSOCIATION SOMMITALE DU GROUPE HUMANIS

141 RUE Paul Vaillant Couturier 92240 Malakoff
Association loi 1901

Objet social de l'association ASSOCIATION SOMMITALE DU GROUPE HUMANIS:

structure unique de gouvernance du GPS, ayant pour mission de définir les orientations politiques et stratégiques du groupe dans le cadre de la déontologie propre aux IRC, veiller à la qualité de la gouvernance du GPS au fonctionnement normal des instances et au règlement des conflits d'intérêt de toute sorte, veiller au respect par l'ensemble des organismes de leurs obligations et engagements, s'assurer que les comités spécialisés ont été mis en place et d'en vérifier le bon fonctionnement, assurer la préservation du GPS, valider la conformité des décisions de prise de participation ou de partenariat concernant un membre du GPS, nommer et licencier le DG, veiller à ce que les IP mettre en oeuvre les recommandations du CTIP, adopter une convention de fonctionnement conforme à l'AGIRC-ARRCO et au CTIP, l'association n'exerce pas d'activité de gestion et n'a pas de moyens en propre, d'une façon générale elle effectue toutes opérations susceptibles d'aider la réalisation des objectifs définis ci-dessus

Informations de l'association ASSOCIATION SOMMITALE DU GROUPE HUMANIS

Code objet social de l'association 023000
Numéro waldec de l'association W921001934
Ancien numéro de l'association Inconnu
Numéro de siret Inconnu
Code du site gestionnaire 921S
Date de dépôt du dossier en Préfecture 21-02-2011
Date de la dernière déclaration 19-03-2018
Date de publication JO 19-03-2011
Groupement Association simple
Date de dissolution 26-01-2012

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