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Objet social de l'association ASSOCIATION SUCCESSION SAINT-CLE:

régler l'aspect juridique du dossier du patrimoine situé à Bagatelle, laissé par les grands parents et à leurs 9 enfants et petits enfants ; les actions à mettre en oeuvre par l'association Succession Saint-Clé, sont : réunir tous les héritiers des grands-parents Bancalin Saint-Clé et de son épouse Bourly Eloïse dans un projet commun ; réunir tous documents, actes de propriété, plans du cadastre, justificatifs divers du bien ; accomplir les formalités de déclaration de l'association composée des 9 héritiers ou de leurs représentants ; faire borner les parcelles et confier l'instruction de l'affaire à un avocat dans le but de faire aboutir le procès sur la délivrance d'un acte de propriété à chacun des héritiers directs (ou indirects) et à leurs descendants

Informations de l'association ASSOCIATION SUCCESSION SAINT-CLE

  • Code objet social de l'association 019000
  • Numéro waldec de l'association W9R3002240
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 9R3S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 23-03-2017
  • Date de la dernière déclaration 23-03-2017
  • Date de publication JO de l’avis de création 01-04-2017
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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