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ASSOCIATION SYNDICAL DU LOTISSEMENT CHEMIN DES PATURES

44 RUE de la Mairie 91220 Brétigny-sur-Orge
Association loi 1901
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Objet social de l'association ASSOCIATION SYNDICAL DU LOTISSEMENT CHEMIN DES PATURES:

l'appropriation, l'entretien, la gestion, la réalisation de travaux et d'actions d'intérêt commun des terrains, voiries et équipements communs du lotissement autorisé par le permis d'aménager délivré par la commune de Brétigny sur Orge, le 6 octobre 2010 sous le Numéro PA 091103 101 0003

Informations de l'association ASSOCIATION SYNDICAL DU LOTISSEMENT CHEMIN DES PATURES

  • Code objet social de l'association 032520
  • Numéro waldec de l'association W913005949
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 913S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 20-07-2014
  • Date de la dernière déclaration 20-07-2014
  • Date de publication JO de l’avis de création 01-01-0001
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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