ASSOCIATION SYNDICALE CLOS LES FONTANILLES
8 LOT Les Fontanilles chemin de Fabas 11160 Peyriac-Minervois
Association loi 1901
Objet social de l'association ASSOCIATION SYNDICALE CLOS LES FONTANILLES:
Assurer la propreté et l'entretien des parties communes à tous les propriétaires du lotissement, voies, aménagements divers (ex : l'ensemble du portail d'entrée à deux vantaux avec de part et d'autre deux portes), canalisations et réseaux, éclairage, nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux de l'ensemble du lotissement ; le contrôle de l'application des présents statuts, de l'exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ; la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'ASL, ainsi que le recouvrement et le paiement de ses dépenses.
Informations de l'association ASSOCIATION SYNDICALE CLOS LES FONTANILLES
Code objet social de l'association
050000
Numéro waldec de l'association
W111004935
Ancien numéro de l'association
Inconnu
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
111P
Date de dépôt du dossier en Préfecture
19-12-2017
Date de la dernière déclaration
19-12-2017
Date de publication JO
10-02-2018
Groupement
Association simple
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Location / Contacts
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