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ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT LE PARC DU SOLEIL

mairie 14760 Bretteville-sur-Odon
Association loi 1901
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Objet social de l'association ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT LE PARC DU SOLEIL:

observer et faire exécuter les obligations incombant aux propriétaires des terrains faisant partie du lotissement et plus particulièrement l'entretien et la police de la rue, l'entretien des canalisations et des installations d'intérêt général ; défendre les intérêts des propriétaires du lotissement

Informations de l'association ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT LE PARC DU SOLEIL

  • Code objet social de l'association 023045
  • Numéro waldec de l'association W142005578
  • Ancien numéro de l'association0142003162
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 142P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 11-03-1969
  • Date de la dernière déclaration 24-06-2008
  • Date de publication JO de l’avis de création 23-03-1969
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association 24-06-2008

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