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ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LES HAUTS DU COMBAUD

2 RUE du Pérou Mairie 87570 Rilhac-Rancon
Association loi 1901
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Objet social de l'association ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LES HAUTS DU COMBAUD:

approbation des biens et équipements communs du lotissement qui devra être réalisé dans les délais ; entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans le périmètre notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrage de construction nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci

Informations de l'association ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LES HAUTS DU COMBAUD

  • Code objet social de l'association 003000
  • Numéro waldec de l'association W872000335
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 872P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 27-11-2008
  • Date de la dernière déclaration 27-11-2008
  • Date de publication JO de l’avis de création 20-12-2008
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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