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ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT SAINT-JACQUES

Objet social de l'association ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT SAINT-JACQUES:

acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs, ainsi que leur cession éventuelle à une personne morale de droit public ; veiller au respect des règles du lotissement, fixer la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association, et d'assurer leur recouvrement

Informations de l'association ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT SAINT-JACQUES

  • Code objet social de l'association 024045
  • Numéro waldec de l'association W843001207
  • Ancien numéro de l'association0843002500
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 843S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 23-11-1993
  • Date de la dernière déclaration 09-05-2017
  • Date de publication JO de l’avis de création 08-12-1993
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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