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ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES RIVERAINS DU THOUET - A.S.L.R.T.

Objet social de l'association ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES RIVERAINS DU THOUET - A.S.L.R.T.:

construire, entretenir, gérer des ouvrages ou réaliser des travaux sur le cours d'eau non domanial du Thouet en vue, dans le respect des dispositions de l'article L 215-14 et suivants du code de l'environnement ; de prévenir les risques naturels ou sanitaires, les pollutions et les nuisances ; préserver, restaurer ou exploiter des ressources naturelles ; aménager ou entretenir ledit cours d'eau, voies et réseaux divers ; mettre en valeur les propriétés le bordant ; effectuer avec l'ensemble des propriétaires riverains l'entretien régulier pour maintenir le cours d'eau dans son profil d'équilibre, permettre l'écoulement naturel des eaux et contribuer à son bon état écologique ou, le cas échéant, à son bon potentiel écologique notamment par enlèvement des embâcles, débris et atterrissements, flottants ou non, par élagage ou repérage de la végétation des rives et éventuellement, en application de l'article L 151-41 du code rural et de la pêche maritime, exécution et entretien de travaux d'équipement rural ; et plus généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tous objets similaires ou connexes

Informations de l'association ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES RIVERAINS DU THOUET - A.S.L.R.T.

  • Code objet social de l'association 024020
  • Numéro waldec de l'association W793001701
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 793S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 16-02-2017
  • Date de la dernière déclaration 04-08-2017
  • Date de publication JO de l’avis de création 04-03-2017
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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