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ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT DE SAINT-JOUAN

4 IMP d'Armor 35260 Cancale
Association loi 1901
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Objet social de l'association ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT DE SAINT-JOUAN:

entretien des biens communs à tous les propriétaires du lotissement, appropriation desdits biens, création de tout élément d'équipement nouveau dans lesdits biens, contrôle de l'application du règlement du lotissement, la gestion et la police desdits biens communs, la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres et leur recouvrement

Informations de l'association ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT DE SAINT-JOUAN

  • Code objet social de l'association 022520
  • Numéro waldec de l'association W354001803
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 354S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 14-08-2009
  • Date de la dernière déclaration 14-08-2009
  • Date de publication JO de l’avis de création 01-01-0001
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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