ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU PARC DE LA HAUTE MAISON

propriété des parcelles et espaces verts communs à tous les propriétaires ; propriété des réseaux et équipements d'infrastructure qui ne seront pas devenus la propriété des compagnies concessionnaires ; gestion et entretien desdites parcelles, espaces verts, voies, réseaux et équipements ci-dessus énoncés ; gestion et entretien des espaces libres en général, autres que ceux propriétés de l'association, même s'ils dépendent de propriétés privatives ou sont grevés de servitudes au profit du public ou des occupants du Parc de la Haute Maison ; stricte observance du cahier des charges