ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU PARC DE LA HAUTE MAISON
3 RTE de la queue en brie 94880 Noiseau
Association loi 1901
Objet social de l'association ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU PARC DE LA HAUTE MAISON:
propriété des parcelles et espaces verts communs à tous les propriétaires ; propriété des réseaux et équipements d'infrastructure qui ne seront pas devenus la propriété des compagnies concessionnaires ; gestion et entretien desdites parcelles, espaces verts, voies, réseaux et équipements ci-dessus énoncés ; gestion et entretien des espaces libres en général, autres que ceux propriétés de l'association, même s'ils dépendent de propriétés privatives ou sont grevés de servitudes au profit du public ou des occupants du Parc de la Haute Maison ; stricte observance du cahier des charges
Informations de l'association ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU PARC DE LA HAUTE MAISON
Code objet social de l'association
023000
Numéro waldec de l'association
W942005099
Ancien numéro de l'association
Inconnu
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
942S
Date de dépôt du dossier en Préfecture
11-04-2014
Date de la dernière déclaration
11-04-2014
Date de publication JO
01-01-0001
Groupement
Association simple
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Location / Contacts
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