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ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE CLOS DU CHÂTEAU

Objet social de l'association ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE CLOS DU CHÂTEAU:

acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci ; création de tous éléments d'équipements nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges -s'il existe- ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts

Informations de l'association ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE CLOS DU CHÂTEAU

  • Code objet social de l'association 023003
  • Numéro waldec de l'association W911002529
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 911S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 19-04-2018
  • Date de la dernière déclaration 19-04-2018
  • Date de publication JO de l’avis de création 01-01-0001
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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