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Association loi 1901 Verifiee

ASSOCIATION TEILAREN ITURRI

64430 Banca

Objet social

le raccordement et la gestion de la source teilaren iturri comprenant le captage de la source,les frais liés aux analyses de l'eau et aux traitements éventuels,ainsi qu'à toute action visant à maintenir l'eau potable; l'association s'occupera de l'éxécution des travaux d'entretien et des travaux neufs,maintien en bon état de fonctionnement du réseau; les travaux neufs comprennent les raccordements aux membres de l'association ainsi que les frais liés à l'obtention et au maintien de l'autorisation préfectorale de la source; tout nouvel usager prendra lui même en charge son raccordement au réseau

Informations legales

Code objet social024050
Numero WALDECW641007313
Ancien numeroInconnu
Numero SIRETInconnu
Code site gestionnaire641S
Date de depot en Prefecture27-01-2016
Date derniere declaration27-01-2016
Date publication JO13-02-2016
Groupement Association simple

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