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Association loi 1901 Verifiee

ASSOCIATION TERRITORIALE LOGIS DES ALPES-MARITIMES

13 BD de Strasbourg 06400 Cannes

Objet social

de détecter les affiliés potentiels et d'instruire les dossiers des hôteliers qui souhaitent adhérer à la chaîne Logis de France, de contrôler l'utilisation des labels Logis de France par tous ses utilisateurs et le respect des stipulations du contrat d'engagement et de licence des labels 'Logis de France' et du contrat de prestation de services Logis de France Service ; elle est la courroie de transmission et de médiation de la Fédération Nationale à l'égard de ses affiliés ; de favoriser la modernisation, l'entretien et le développement de l'équipement hôtelier réceptif et touristique, dans le cadre et dans les conditions stipulées par le contrat d'engagement et de licence des labels "Logis de France" et le contrat de prestation de services Logis de France Services ; de mettre en oeuvre la politique arrêtée par les instances nationales et d'en assurer le suivi auprès des membres affiliés de la Fédération Nationale ; elle a un rôle d'assostance et de conseil auprès des hô

Informations legales

Code objet social034000
Numero WALDECW062003647
Ancien numero0062003805
Numero SIRETInconnu
Code site gestionnaire062P
Date de depot en Prefecture28-11-1949
Date derniere declaration09-11-2017
Date publication JO03-12-1949
Groupement Association simple

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