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ASSOCIATION TGV/LE CHARMEL

02850 Le Charmel
Association loi 1901
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Objet social de l'association ASSOCIATION TGV/LE CHARMEL:

representation et defense des interets, individuels et collectifs, des personnes concernees directement ou indirectement par les consequences du projet de passage de la ligne de train à grande vitesse dite "TGV est" sur la commune du Charmel

Informations de l'association ASSOCIATION TGV/LE CHARMEL

  • Code objet social de l'association 024035
  • Numéro waldec de l'association W021001552
  • Ancien numéro de l'association0021003580
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 021S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 17-06-1994
  • Date de la dernière déclaration 17-06-1994
  • Date de publication JO de l’avis de création 06-07-1994
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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